Mentions Légales

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.o2eacademy.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : O2E Consulting SAS – 12 rue Paul Langevin, 93270 Sevran – Tél : 09 86 15 80 59
• Capital social : 1 000,00 €
• SIRET : 840 662 712 00016 – RCS : Bobigny
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR79840662712
• Responsable de publication : Alhadji INJAI – contact@o2econsulting.fr
  (Le responsable de publication est une personne morale : O2E Consulting)
• Webmaster : Algorithm Group – contact@algorithmgroup.fr
• Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : O2E Consulting – contact@o2econsulting.fr

2. Définitions

• Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site https://www.o2eacademy.fr/.
• Services : O2E Academy fournit à ses clients des services de formation professionnelle dans les domaines de la transition énergétique et digitale.
• Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos.
• Informations client : Toutes les données personnelles susceptibles d'être collectées par O2E Academy pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
• Utilisateur : Toute personne accédant au site https://www.o2eacademy.fr/.
• Informations personnelles : "Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes "données personnelles", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.o2eacademy.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par O2E Academy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site https://www.o2eacademy.fr/ a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des services de formation professionnelle proposés par O2E Academy, dans les domaines de la transition énergétique et digitale.

O2E Academy s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle

O2E Academy détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de O2E Academy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

• Responsabilité technique : O2E Academy veille au bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment liés à l’apparition de bugs ou d’incompatibilités techniques.
• Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. O2E Academy n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu.
• Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques. Tout contenu illégal, offensant ou diffamatoire pourra être supprimé sans préavis.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.o2eacademy.fr/ est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’O2E Consulting.

8. Crédits images

Toutes les images présentes sur https://www.o2eacademy.fr/ sont soit la propriété de O2E Academy, soit utilisées avec l’autorisation nécessaire. Si vous estimez qu’une image est utilisée en violation de vos droits, merci de nous contacter à contact@o2econsulting.fr.

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